🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU/CGV)

Serveur : Zone-91 SCPFR
Dernière mise à jour : 19/06/2025
Propriétaire : Evolumis
Contact : via notre Discord officiel : https://scpzone91.fr/discord ou par email: support@scpzone91.fr 

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de vente liées à l’écosystème Zone-91 SCPFR, comprenant :

• Le serveur SCP:SL « Zone-91 » (RP SCP francophone)

• Le site web principal

• Les sous-domaines

• Les services tiers intégrés (Discord, LabsAPI, Steam)

Tout utilisateur accédant à ces services accepte intégralement les présentes conditions.

2. Accès au serveur

L’accès au serveur est gratuit, mais peut être conditionné à :

• Un compte Steam actif et non VAC-banni

• Le respect des règlements du serveur, du site et du Discord

⚠️ L’administration se réserve le droit de refuser l’accès ou de bannir un utilisateur sans préavis en cas de non-respect du règlement.

3. Règlement du serveur Zone-91

3.1 Principes généraux

Le serveur repose sur un univers Roleplay inspiré de la Fondation SCP.
Tout joueur s’engage à respecter le lore, l’immersion et les rôles attribués.

Chaque joueur s’engage également à consulter le règlement SCP:SL, disponible sur le Discord.
Les comportements suivants sont strictement interdits : triches, abus de scripts, mass-RDM, NLR, failRP, etc.

3.2 Sanctions

Les sanctions peuvent inclure : kick, warn, jail RP, bannissement temporaire ou définitif.

Les sanctions sont décidées par les membres de l’administration (modérateurs, administrateurs) et sont automatiquement enregistrées.

Aucune contestation publique ne sera tolérée (ni en jeu, ni sur Discord). Toute réclamation doit être faite via un ticket Discord.

4. Comptes et sécurité

• L’utilisateur est entièrement responsable de son compte Steam et Discord.

• Les multi-comptes, le partage de compte ou l’usurpation d’identité sont interdits.

• L’usage de faux noms, de VPN ou d’autres méthodes pour contourner une sanction est strictement prohibé.

5. Boutique, dons et avantages

5.1 Dons et achats

Une boutique en ligne permet d’acheter des rôles, des accès, des crédits ou des objets esthétiques.
Tous les achats sont considérés comme des dons de soutien, et sont non-remboursables, sauf erreur technique ou obligation légale.

5.2 Conditions

• Les avantages obtenus n’accordent aucun pouvoir administratif.

• En cas de sanction RP ou HRP, les avantages peuvent être retirés sans compensation.

• Aucun remboursement n’est effectué, sauf erreur manifeste ou obligation légale.

5.3 Moyens de paiement

Les paiements sont traités via une plateforme sécurisée (Tebex, PayPal, Stripe ou autre).
Aucune information bancaire n’est conservée par Zone-91.

6. Débannissements

6.1 Procédure

Les demandes de débannissement se font via le site officiel : https://ban.scpzone91.fr
Elles doivent être rédigées de façon polie et argumentée, avec des preuves si possible.

6.2 Conditions

• L’administration peut refuser une demande sans justification.

• En cas de récidive, les demandes seront automatiquement rejetées.

• Une seule demande est autorisée par bannissement.

7. Utilisation du site et des données

7.1 Contenus

Le site scpzone91.fr et ses sous-domaines sont utilisés pour :

• L’information générale

• La gestion des comptes et des tickets

• Les achats en ligne

Tout abus (spam, injection, piratage, contournement) entraînera un bannissement global.

7.2 Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes :

• Steam ID

• Discord ID

• Adresse IP (logs de sécurité)

• Activité (temps de jeu, logs d’actions)

Ces données sont strictement réservées à l’administration et ne sont jamais revendues.

Les informations de boutique et de transactions ne sont accessibles qu’au Fondateur "EVOLUMIS".
Seul le bot Discord [SCP] Application#9303 est autorisé à ajouter des utilisateurs au serveur Discord via le site app.scpzone91.fr.
Ce bot n’est pas à vendre et n’a aucun lien avec le boost de serveur. Il sert uniquement à la gestion des candidatures de whitelist.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, scripts, modèles, images, fichiers) sont la propriété de Zone-91 ou de leurs créateurs respectifs.
Toute copie, redistribution ou revente sans autorisation écrite est interdite.

9. Responsabilité

Le serveur est fourni "en l’état", sans garantie de disponibilité ou de fonctionnement.
L’administration décline toute responsabilité en cas de :

• Bugs liés à SCP:SL, Steam ou Discord

• Pertes de données

• Indisponibilité temporaire du serveur ou du site

10. Modifications

Les présentes CGU/CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés via le site officiel ou le Discord.

11. Acceptation

L’utilisation du serveur, du Discord, du site ou de la boutique vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.